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TOGO : Élections sénatoriales – Ce qui va changer pour le pays

Par Janvier Njikam
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La Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Togo a proclamé les résultats provisoires des élections sénatoriales tenues le samedi 15 février dernier. Sans surprise, le parti au pouvoir, UNIR, a remporté la majorité des sièges.

Sur les 41 sièges à pourvoir, le parti du président Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 en a remporté 34. Selon Yabre Dago, le président de la CENI qui a annoncé les résultats provisoires, les 7 autres sièges sont répartis entre de l’opposition, l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI, 1), l’Union des forces de changement (UFC, 1), Togo Autrement (1), Cle (1), et des mouvements, Bâtir (2), Les deux Bisons (1). Plusieurs partis de l’opposition togolaise, notamment l’Alliance nationale pour le changement (ANC), les Forces démocratiques pour la République (FDR) ou encore la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP), ont boycotté ces élections. Ils dénoncent un maintien déguisé de Faure Gnassingbé au pouvoir, avec la nouvelle Constitution.

Un argument que rejette le parti au pouvoir. « Notre nouvelle Constitution favorisera l’assainissement et la rationalisation du paysage politique, en contribuant, pour dire les choses clairement, à l’extinction des micro-partis politiques, et de ce fait, la réduction de la fragmentation du paysage politique togolais », a soutenu sur son compte X le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, membre de la majorité au pouvoir. C’est la première fois qu’une élection sénatoriale se tient au Togo. Ce sont 1527 conseillers municipaux et 179 conseillers régionaux qui ont voté samedi dernier pour élire les 41 sénateurs, sur les 89 candidats qui étaient en lice. Ces derniers siégeront à la Chambre haute du Parlement.

Selon la nouvelle Constitution adoptée par les députés à l’Assemblée nationale en avril dernier et qui bascule le pays dans le régime parlementaire, 20 autres sénateurs devront être nommés par le président du président du Conseil des ministres pour compléter la liste. L’institution comptera donc 61 sénateurs. La première rencontre des Sénateurs se tiendra après la publication des résultats définitifs de ces élections par la Cour constitutionnelle. Les élections sénatoriales sont l’étape ultime pour la mise en vigueur de la nouvelle Constitution qui consacre l’entrée du Togo dans la 5e République.

Enjeux de la victoire du parti au pouvoir

Ces élections débouchent sur la mise en place des nouvelles institutions de la 5e République comme le prévoit le changement de la Constitution en avril dernier. Désormais, au Togo, on ne parlera plus d’élection présidentielle. « Avec la tenue des élections sénatoriales, ce samedi 15 février 2025 et l’installation du Sénat qui s’en suivra, le Togo aura franchi un pas de plus vers l’élection du président de la République et la prise de fonction du président du Conseil, et une étape décisive vers le parachèvement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution de la cinquième République », a indiqué Gilbert Bawara sur X.

Lors des dernières élections législatives et régionales, c’est le parti au pouvoir qui a remporté la majorité à l’Assemblée nationale, 108 députés sur 113, soit 96 % des sièges et 05 seulement pour l’opposition. C’est également ce parti qui a la majorité des conseillers régionaux, 137 sièges sur 179. Il reste que les 20 sénateurs qui seront nommés par l’actuel président de la République Faure Gnassingbé pour avoir les 61 membres de cette chambre. « Il va sans dire que les personnalités qui seront nommées (Ndlr, les 20 sénateurs) seront des personnalités qui sont proches du parti au pouvoir », Paul Amegakpo, Directeur de l’Institut Tamberma pour la Gouvernance (ITG).

Ensuite le président de la République, qui a été dépourvu de ces pouvoirs au profit du président du Conseil, sera élu par le Parlement réuni en Congrès avec les Sénateurs. Le président de la République aura néanmoins pour responsabilité d’incarner la diplomatie togolaise « en accréditant les ambassadeurs étrangers et togolais qui seront en mission à l’extérieur ». Ces élections des sénateurs sont, selon M. Amegakpo, l’avant dernière étape pour le parachèvement du processus institutionnel de la transition qui doit amener le Togo vers la cinquième République.

Les enjeux sont d’ordres économiques et de développement, selon cet analyste politique. « Le pays fait face à des défis importants liés à la cherté de la vie, aux infrastructures qui sont dégradées et également à l’accès difficile aux énergies. Et donc la victoire du pouvoir montre que les clés des solutions à ces problèmes sont entre les mains du régime ». Le régime togolais, poursuit-il, doit faire en sorte que les bons accords internationaux soient signés par le Parlement et que les lois qui promeuvent le développement, les libertés soient adoptées afin que les Togolais trouvent leur compte dans la manière dont le pays est géré.

Les Sénatoriales, quelles leçons ?

Le paysage politique togolais est polarisé et divisé en trois catégories d’acteurs politiques. C’est la principale leçon qu’on peut tirer de ces élections sénatoriales, selon le Directeur de l’Institut Tamberma pour la Gouvernance (ITG). La première, ce sont les acteurs politiques qui s’impliquent dans les processus électoraux, qui pensent que leur assise dépend des cycles électoraux et s’investissent activement pour gagner le suffrage du peuple ou les suffrages indirects comme ces sénatoriales. « Cette catégorie est incarnée par le parti au pouvoir et ses alliés ».

Ensuite, la deuxième concerne les acteurs politiques qui participent aux processus électoraux, mais pas de manière constante. Ils critiquent tantôt le processus, participent de manière conjoncturelle. « Ils sont passifs et se réveillent uniquement à la veille des rendez-vous électoraux. Ils se trouvent beaucoup plus dans l’opposition. Ils n’arrivent pas à tisser des liens solides avec le peuple et ne réussissent pas à assurer une alternative aux enjeux politiques. Ce sont des partisans de boycott qui ne participent que si le chef du parti décide », dit-il.

La dernière catégorie est composée d’acteurs qui ne croient pas aux processus électoraux comme une solution à la situation ou à la crise politique que vit le Togo depuis plusieurs décennies, selon lui. « Ils viennent de boycotter les sénatoriales et le justifient du fait que les enjeux de ces élections ne permettent pas d’espérer des sièges lorsqu’on est dans l’opposition ». Faisant remarquer que les partis qui ont participé à ces élections et qui se réclament de l’opposition ont pu engranger 7 sièges sur les 41, pour M. Amegakpo, « cela voudra dire qu’il y a toujours une solution pour la classe politique de l’opposition malgré la prédominance du parti au pouvoir dans les sièges au niveau des conseils régionaux et municipaux, de pouvoir engranger quelques sièges ».

A quoi peut-on s’attendre à l’avenir ?

Les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle qui doit donner les résultats définitifs au plus tard la fin de cette semaine. Ensuite, le président de la République va nommer le tiers (20) des sénateurs, selon les dispositions de la nouvelle constitution. Une fois nommé, ces derniers entreront en fonction, s’en suivra donc l’ouverture de la première session ordinaire qui est prévue pour le premier jeudi du mois d’avril. C’est au cours de cette session qu’il sera procédé à la désignation par élection du président de la République. Ensuite le président du Conseil par le parti majoritaire à l’Assemblée nationale, qui est le parti UNIR de Faure Gnassingbé.

Un choix qui sera entériné par la Cour constitutionnelle, installant ainsi tout l’exécutif. « Puis les autres institutions d’ordre judiciaire et administratif qui sont prévues seront également installées avant la fin de la transition prévue pour le 5 mai 2025 », affirme Paul Amegakpo. La 5e République sera donc effective au Togo en ce moment, avec le mandat actuel de Faure Gnassingbé qui arrivera à son terme le 3 mai 2025. « La Constitution de la cinquième République confère aux dirigeants du pays une représentativité et une légitimité larges, plus fortes et plus solides », selon Gilbert Bawara, membre du gouvernement.

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