De nouvelles initiatives juridiques et politiques visent la Tunisie, accusée de violations graves des droits des migrants subsahariens. Des démarches sont engagées devant plusieurs juridictions internationales, ciblant directement le président Kaïs Saïed, des responsables sécuritaires et des partis nationalistes.
Depuis plusieurs mois, l’ancien ministre tunisien Kamel Jendoubi, figure de l’opposition, mobilise associations et ONG pour documenter les abus subis par les migrants en Tunisie. En tant que président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), il tente de constituer un dossier solide susceptible d’être transmis à la Cour pénale internationale (CPI).
L’objectif est de démontrer que des pratiques violeraient le Statut de Rome, dont la Tunisie est signataire. Aux côtés de Jendoubi, l’avocat tunisien Brahim Belghith mène une offensive parallèle. D’une part, il prépare un recours devant la CPI avec des témoignages de victimes et des rapports d’ONG. D’autre part, il explore une saisine de la Cour internationale de justice (CIJ), qui nécessiterait l’appui d’un ou plusieurs États partenaires, pour dénoncer les manquements présumés de Tunis aux conventions internationales.
Belghith accompagne également l’Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), en Italie. Celle-ci a recueilli le témoignage d’un demandeur d’asile affirmant avoir subi des violences en Tunisie. Ce dossier devrait être porté devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée à Arusha, en Tanzanie. De son côté l’avocat suit déjà d’autres affaires emblématiques, dont celle de l’avocate tunisienne Sonia Dahmani, condamnée en 2024 pour ses critiques de la politique migratoire, et qui s’apprête à saisir également la CADHP. En mars 2025,
Tunis avait annoncé son retrait de la reconnaissance de la compétence de cette juridiction africaine, décision que Belghith entend contester. La CADHP avait déjà, en 2022, demandé l’abrogation de décrets présidentiels jugés liberticides.La pression internationale s’intensifie alors que plusieurs ONG, dont Amnesty International, dénoncent depuis 2023 les refoulements de migrants dans le désert aux frontières libyenne et algérienne. Des pratiques assimilées à des violations flagrantes du droit international, sur lesquelles l’Union européenne est accusée de fermer les yeux en raison de sa coopération sécuritaire avec Tunis pour freiner les départs de migrants vers ses côtes.
Source : apanews
