Le dossier migratoire tunisien, déjà sous le feu des critiques internationales, prend une nouvelle dimension juridique, étant désormais inscrit à l’agenda de la Cour pénale internationale (CPI).
Un cabinet d’avocats parisien a officiellement saisi la Cour pénale internationale (CPI) afin d’examiner si les pratiques de l’État tunisien à l’encontre des migrants relèvent du crime contre l’humanité. Une initiative qui met frontalement en cause les autorités tunisiennes et relance le débat sur les dérives d’un appareil politique accusé de transformer la vulnérabilité humaine en variable de gestion sécuritaire.
Mandaté par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), l’avocat français Vincent Brengarth, du cabinet Bourdon & Associés, a transmis à la CPI un signalement détaillant une série de violations supposées graves : expulsions collectives, abandon de migrants en zones désertiques, violences commises par des agents publics et refus d’accès à des besoins vitaux tels que l’eau, la nourriture ou les soins.
Selon Me Brengarth, la logique institutionnelle observée en Tunisie dépasse le cadre d’incidents isolés pour constituer « un système organisé » pouvant entrer dans la définition juridique de crimes contre l’humanité.
Cette saisine intervient après des mois de dénonciations par des ONG, des organisations internationales et des témoins directs, pointant une stratégie de harcèlement, de refoulements forcés et de mise en danger volontaire des migrants subsahariens.
Tunis a, à plusieurs reprises, rejeté ces accusations, évoquant des « manipulations » et une volonté de nuire à l’image du pays. Pourtant, les faits documentés — déplacements forcés vers les zones frontalières, violences policières, arrestations arbitraires — ont fini par constituer un faisceau d’éléments suffisamment grave pour motiver un examen international.
La Tunisie, engagée dans une rhétorique nationaliste et de plus en plus hostile à l’égard des populations migrantes, semble avoir fait du durcissement migratoire un instrument politique. Depuis 2023, les décisions et discours officiels ont alimenté un climat de suspicion généralisée, créant un terrain propice aux violences, aux discriminations et à l’isolement des communautés étrangères.
Les autorités tunisiennes, loin de désamorcer les tensions, ont souvent attisé le discours anti-migrants au nom d’un prétendu « complot de substitution démographique », affaiblissant davantage l’État de droit.
La procédure engagée devant la CPI ne signifie pas qu’un procès sera ouvert, mais elle place la Tunisie sous surveillance judiciaire internationale. Si la Cour estime les éléments suffisamment sérieux, elle pourrait ouvrir un examen préliminaire, une rare occurrence pour un pays qui se présente comme un « État de droit » malgré l’érosion accélérée de ses contre-pouvoirs depuis 2021. Pour Tunis, la séquence est politiquement explosive : elle menace de ternir encore davantage son image extérieure au moment où le pays cherche désespérément des soutiens financiers internationaux.
En portant le dossier au niveau pénal international, Me Brengarth et le CRLDHT exposent brutalement les contradictions d’un pouvoir tunisien qui se veut protecteur des libertés tout en adoptant des pratiques de plus en plus coercitives. Reste désormais à savoir si la CPI considérera que les faits, tels que rapportés, relèvent d’un crime contre l’humanité — une qualification qui ferait entrer la crise migratoire tunisienne dans une nouvelle ère de responsabilité internationale.
